Contrôle des sanctions : Définition, importance et risques

Le contrôle des sanctions consiste à vérifier une liste de surveillance constamment actualisée d'entreprises, d'organisations, de personnes et d'agences gouvernementales, afin de bénéficier d'une protection contre la fraude et les activités illicites.Toutes les industries sont dans l'obligation de se conformer au contrôle des sanctions. Les institutions financières exigent ce contrôle pour les transactions et les clients, et aussi entre prestataires de santé, pour garantir que des personnes ne sont pas exclues des programmes fédéraux de soins de santé.L'objectif du contrôle des sanctions est d'empêcher les vols d'identité, de détecter et de prévenir la criminalité financière, de restreindre les échanges avec les pays et les groupes qui ont enfreint des lois internationales.Le respect des listes de sanctions gouvernementales peut poser certaines difficultés, avec des amendes importantes en cas de non-conformité.La vérification du risque de sanctions protège les entreprises contre les personnes et les organisations à haut risque, laissant ainsi la porte ouverte aux clients légitimes.Elle contribue à préserver la conformité et à réduire les dépenses.

Définition du contrôle des sanctions

Le contrôle des sanctions est le plus souvent utilisé par les institutions financières.Il fait partie des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (ou AML : Anti-Money Laundering).En fin de compte, le contrôle des sanctions est un outil destiné à perturber les activités de la criminalité financière, à favoriser sa détection et sa prévention.Il peut restreindre les échanges avec des personnes, des groupes, des agences et des individus spécifiques dans différents secteurs d'activité.Les sanctions en cas de violation des sanctions peuvent être sévères, incluant des amendes lourdes et des poursuites pénales.

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Pour comprendre les sanctions

Une sanction prend la forme d'une mesure restrictive de protection que tout organisme, pays, groupe ou individu doit appliquer à tous ses échanges commerciaux ou transactions financières avec une partie sanctionnée. Les sanctions sont conçues pour changer les comportements, modifier ou dissuader les actions indésirables et interdire les activités illicites avec des personnes ou des groupes jugés à haut risque.

Qu'est-ce qu'une liste de sanctions ?

Servant à enregistrer les sanctions décidées, les listes de sanctions énumèrent toutes les sanctions individuelles imposées à tous les pays, agences, groupes et individus sanctionnés.Elles documentent donc des sanctions spécifiques. Elles permettent aux entreprises de maintenir leur conformité grâce à des données précises et actualisées sur les personnes ou les entités interdites.Les listes de sanctions sont gérées par les gouvernements ou des organismes internationaux.

Fonctionnement du contrôle des sanctions

Le contrôle des listes des sanctions permet de comparer les données des sanctions aux données des clients. Vous pouvez ainsi vérifier que votre client ne figure pas sur la liste des parties sanctionnées par un gouvernement ou un organisme international.Un vérificateur de sanctions analyse des données, telles que les noms, les dates de naissance et les numéros de sécurité sociale, avant d'approuver les transactions. 

Par exemple :

Types d'entités dangereuses à éviter

Le contrôle des sanctions protège les entreprises contre la fraude et la cybercriminalité, et vise à prévenir le blanchiment d'argent et l'usurpation d'identité.Les acteurs malveillants, sources de menaces, sont des cybercriminels qui cherchent à obtenir des informations ou à se livrer à des activités criminelles grâce à des ressources et solutions technologiques et numériques.Le contrôle des sanctions sert à détecter et à empêcher ces acteurs malveillants d'accéder à des informations sensibles et de commettre des fraudes à l'identité.Exemples d'acteurs malveillants :

• Hackers
• Cyber-terroristes
• Hackers au service du crime organisé
• Menaces d'initiés (anciens ou actuels employés maveillants)

Application des contrôles de sanctions

Le contrôle des sanctions consiste à vérifier si une ou des entreprises, individus et groupes figurent sur des listes de sanctions dans leurs secteurs d'activité actuels.Il joue un rôle particulièrement important lorsque vous avez besoin d'effectuer des transactions avec une entreprise ou une agence qui commerce ou opère sur un territoire faisant l'objet de sanctions multiples. Il doit être effectué immédiatement après l'onboarding d'un tiers ou d'un client et lorsque l'évaluation initiale des risques est terminée.Les listes de sanctions évoluent constamment et sont fréquemment actualisées. Il est donc nécessaire d'effectuer des vérifications périodiques pendant toute la durée de la relation avec toute entité concernée.Les entreprises ou agences ont besoin de collecter les informations suivantes auprès de leurs clients pour bénéficier de vérifications efficaces :

• Nom complet
• Noms et variations
• Date de naissance
• Numéro de société
• Pays d'enregistrement
• Principaux partenaires commerciaux
• Informations sur la chaîne d'approvisionnement
• Informations sur le Bénéficiaire ultime (UBO)
• Informations sur les expéditions
• Origine des produits

Ces informations aideront à vérifier avec précision si des sanctions existent actuellement contre un individu, une agence ou une entreprise, afin de garantir la conformité.

Difficultés de la gestion des sanctions

L'environnement des sanctions évolue constamment. De nouvelles sanctions sont ajoutées régulièrement.Ce qui explique la complexité du processus de contrôle.Les règles internes du contrôle des sanctions et la législation des contrôles évoluent constamment.Certaines sanctions économiques peuvent être incohérentes. Par exemple, un organisme régulateur lève des sanctions alors qu'un autre continue de les imposer.Il incombe aux entreprises de mettre en place des contrôles et des réglementations spécifiques de vérification des sanctions. Elles doivent procéder à des évaluations proactives des risques afin de s'assurer que les sanctions ne sont pas contournées, et que les activités sanctionnées ne sont pas facilitées, même involontairement.Des vérifications excessives ou insuffisantes peuvent aussi ajouter des complications.Lorsqu'une vérification n'est pas assez rigoureuse, elle peut générer des "faux négatifs", et autoriser des parties sanctionnées.À l'inverse, un vérification excessive peut produire des "faux positifs". Dans ce cas, des clients légitimes seront rejetés.Il est donc nécessaire trouver le bon équilibre pour que le client bénéficie d'une transaction sans friction, en apportant à l'entreprise la protection et la conformité requises.

Contrôle des sanctions obligatoire dans certains secteurs d'activité

Le contrôle des sanctions est obligatoire dans pratiquement tous les secteurs d'activité. Cependant, son importance et sa documentation sont historiquement plus larges dans certains secteurs.

• Secteur financier :  Les institutions financières ont l'obligation de se conformer aux règles et réglementations de la lutte contre le blanchiment d'argent. Ce qui inclut le contrôle des sanctions visant à détecter, prévenir et dissuader le blanchiment d'argent et la criminalité financière. Le montant des amendes imposées par le Trésor américain pendant les sept premiers mois de 2019 a dépassé 1,3 milliard de dollars, uniquement pour des cas de violation de sanctions. Afin de garantir leur conformité et d'éviter les sanctions, les institutions financières doivent contrôler à la fois les transactions et les clients.

• Secteur de la santé : Les entreprises du secteur de la santé sont tenues de vérifier si les employés, les sous-traitants, les fournisseurs, les médecins, les nouvelles recrues et les bénévoles sont enregistrés dans les bases de données fédérales d'exclusion, qui indiquent s'ils sont ou non autorisés à participer aux programmes fédéraux de soins de santé.Les personnes ou parties sanctionnées ont participé à des activités illégales ou non-étiques. Elles peuvent donc poser des risques à toute entreprise avec qui elles travaillent.

Organismes régulateurs dans le monde

Les régulateurs, y compris les gouvernements et les organismes internationaux, s'occupent généralement de compiler et d'actualiser les listes de sanctions.Voici quelques exemples d'organismes régulateurs, et leurs listes :

• Nations Unies (ONU): Ces informations concernent tous les pays membres de l'ONU.
• Office of Foreign Assets Control (OFAC): Concerne tous les citoyens américains, les parties qui commercent avec les États-Unis ou à l'intérieur de ce pays, qui ont une relation formelle avec les États-Unis (quelle qu'en soit la nature) et qui effectuent des transactions en monnaie américaine.
• Service européen pour l'action extérieure (SEAE): Concerne toutes les entités et les citoyens européens basés dans un État membre de l'UE.
• HM Treasury: Concerne toute entité ou personne qui travaille ou mène des activités sur le territoire britannique. La liste britannique des sanctions est gérée par l'Office for Financial Sanctions Implementation (OFSI) qui se charge de son application.

Exemples de sanctions globales actuellement en vigueur :

Bonnes pratiques pour le contrôle des sanctions

Afin d'éviter des sanctions massives, il est impératif de se tenir au courant des sanctions et des listes de sanctions en vigueur. Des entreprises peuvent facilement se voir infliger des amendes pour des violations, alors qu'elles ne savaient même pas qu'elles n'étaient pas conformes. Voici quelques méthodes pour vérifier votre conformité et éviter les amendes et les poursuites pénales :

• Votre collecte de données doit être à jour et complète.L'utilisation d'un logiciel d'enrichissement des données peut améliorer le type de données que vous collectez, minimiser les faux négatifs et positifs, et renforcer l'efficacité et l'exactitude des contrôles.
• Utiliser une technologie de contrôle des sanctions fiable et éprouvée.La méthode de contrôle doit être capable de traiter des volumes importants, inclure des fonctions éprouvées, et être conviviale.
• Les données contrôlées doivent être complètes et de haute qualité.Ne vous fiez pas uniquement aux moteurs de recherche.Vous devrez faire appel à un réseau d'experts, basés dans toutes les régions du monde, multilingues et capables de collecter des données 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.Les listes de surveillance regroupées dans une base de données peuvent être utiles.
• Soyez vigilant sur le rythme des changements constants et rapides qui impactent les listes de sanctions.
• Toujours effectuer un contrôle avant d'embaucher des employés et vérifier si des clients figurent sur des listes de sanctions.Vous éviterez ainsi des transactions avec des entités sanctionnées. Et vous protégerez votre entreprise.

Références

What Is Sanctions Screening? (Février 2021). ComplyCube.

Soleimani: What Are Sanctions and Why Do Countries Use Them? (Janvier 2020). BBC News.

Sanctions Screening: Challenges and Control Considerations. (Juillet 2021). Global Investigations Review (GIR).

U.S. Sanctions Compliance Fines Hit Decade High. (Juillet 2019). The Wall Street Journal (WSJ).

The Importance of Sanctions Screening. (Avril 2019). Emptech.

Conseil de sécurité des Nations unies. Nations unie.

Office of Foreign Assets Control- Sanctions Programs and Information. U.S. Department of the Treasury.

Consolidated List of Sanctions. (Août 2015). Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Cibles des sanctions financières : Liste de toutes les cibles du gel des avoirs. (Septembre 2021). HM Treasury.

What Are Economic Sanctions? (Août 2019). Council on Foreign Relations (CFR).